Transmettre votre patrimoine, un moyen de faire perdurer vos valeurs

La SNSM est une association reconnue d’utilité publique, elle est donc habilitée à recevoir, en plus des dons manuels, des legs, des donations et des assurances-vie. Pour vous, c’est une façon de prolonger votre engagement auprès des Sauveteurs en Mer. Vous agissez durablement en faveur de la solidarité en mer, tout en bénéficiant d’avantages juridiques et fiscaux non négligeables.

Le legs à la SNSM

Le legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens à notre association, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant. Choisir de faire un legs en faveur des Sauveteurs en Mer, c’est faire perdurer les valeurs que nous avons en commun, c’est donner du sens au patrimoine que vous vous êtes construit jour après jour en nous permettant d’accompagner nos bénévoles dans leurs missions.

Que pouvez-vous nous transmettre ?

  • Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés.
  • Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs.

Tout en respectant la part des héritiers réservataires : si vous avez des héritiers directs (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), il vous est impossible de les déshériter. Vous pourrez donc décider de léguer à la SNSM la "quotité disponible" de votre patrimoine.

Donnez du sens à votre patrimoine

Si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l’Etat. Rédiger votre testament vous permet de décider vous-même du sort qui sera réservé aux biens que vous avez réunis tout au long de votre vie.
 
Quel type de legs pouvez-vous choisir ?

  • Le legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens – sans distinction entre mobiliers et immobiliers.
  • Le legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%, etc.) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers/tous vos biens immobiliers).
  • Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.

 
Sous quelle forme devez-vous rédiger votre testament ?

  • Le testament olographe

Sur une simple feuille de papier datée et signée, vous rédigez vos dispositions personnelles à la main. Nous vous invitons cependant à demander l’avis d’un professionnel et à faire inscrire votre testament au Fichier central par votre notaire. Pensez également à prévenir vos principaux bénéficiaires.

  • Le testament authentique

Vous exprimez vos souhaits à un notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins indépendants. Le notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques et vous en fait la lecture. En cas d’accord vous signez. Ce testament offre une plus grande garantie juridique.
 
Comment devez-vous rédiger votre testament ?

  • Indiquez votre état civil complet : prénom, nom, date et lieu de naissance précis, adresse.
  • Précisez au début de l’acte : "Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure… "
  • Stipulez notre nom et adresse (SNSM – 8 Cité d’Antin – 75009 Paris) et les biens que vous nous transmettez.
  • Numérotez et paraphez chaque page du document.
  • Datez et signez en fin de document.

 
Témoignage Marcel, 77 ans

Je reculais la rédaction de mon testament depuis déjà des années. Mais après une longue réflexion personnelle, je me suis enfin décidé à prendre rendez-vous avec mon notaire. Et depuis, quel soulagement de savoir ce qu’il va advenir de mes biens après ma disparition. En tant que légataire universel, la SNSM va recevoir l’intégralité de mon patrimoine. Oui, je sais désormais que les Sauveteurs en Mer vont pouvoir sauver des vies, en partie grâce à mon legs.

Faites votre don toute confiance

En tant qu’association reconnue d'utilité publique, la SNSM doit établir des comptes et un rapport annuels qu'elle doit transmettre dans les mois qui suivent la clôture de l'exercice. Vous pouvez retrouver le détail des comptes de l’association  et de son budget annuel sur notre site internet. La SNSM est membre du Comité de la Charte du Don en Confiance, organisation qui contrôle depuis plus de 25 ans l'appel à la générosité publique. Cette adhésion garantit notre respect des règles strictes afin d’assurer une gestion rigoureuse et un haut niveau de transparence.


La donation

La donation vous permet de transmettre de votre vivant et de manière irrévocable un bien. Elle doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. C’est un moyen efficace de nous soutenir aujourd'hui en nous apportant des ressources importantes indispensables à nos actions.

Votre donation aux Sauveteurs en Mer est totalement exonérée des droits de mutation

Votre donation peut aussi bien porter sur un ou des biens immobiliers que sur une somme en numéraire, un portefeuille-titre, une œuvre d’art… Elle peut donc être "libératrice" pour vous, tant sur le plan patrimonial que fiscal !
 
La donation en pleine propriété

Vous consentez de manière immédiate et irrévocable, l’entière propriété de votre bien. Le bien ne vous appartient plus et sort de votre patrimoine à la signature de l’acte notarié.

La donation avec réserve d’usufruit ou donation de la nue-propriété

Vous donnez la nue-propriété d’un bien, mais en conservez l’usufruit à votre profit, au profit de votre conjoint (si vous veniez à disparaître avant) ou au profit d’un tiers (frère ou sœur, ami, compagnon…). Vous restez libre de louer votre bien et de percevoir les revenus liés. Sous certaines conditions, vous ne déclarez à l’ISF que la valeur en usufruit du bien dont vous avez la nue-propriété.

La donation avec réserve d’un droit d’usage et d’habitation

La réserve du droit d’usage et d’habitation doit être précisée dans l’acte notarié à votre profit, au profit d’un conjoint survivant, au profit d’un tiers. Le bénéficiaire du droit d’usage et d’habitation dispose uniquement du bien pour lui-même : il ne peut en aucun cas le louer.

La donation temporaire d’usufruit

Vous donnez aux Sauveteurs en Mer pour une durée limitée :

  • Les revenus produits par un capital mobilier (ex : un portefeuille-titre),
  • Le libre usage d’un bien immobilier ou ses revenus locatifs. Le bénéficiaire en dispose librement toute la durée de la donation et/ou perçoit les revenus (loyers).

Sur le plan fiscal, c’est la totalité du bien qui sort de l’assiette du calcul de votre ISF. Une telle opération peut donc vous permettre, tout en nous soutenant, d’alléger considérablement votre fiscalité sur le plan de l’impôt sur la fortune, mais aussi de l’impôt sur le revenu.

La donation graduelle ou résiduelle

Elles permettent toutes deux de transmettre un patrimoine sur plusieurs générations, selon une fiscalité avantageuse, sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits des éventuels héritiers réservataires.

  • Donation graduelle : vous donnez tout ou partie de vos biens à un tiers ; ces biens étant destinés à revenir à la SNSM au décès de ce tiers,
  • Donation résiduelle : vous donnez tout ou partie de vos biens à un tiers, qui pourra en disposer librement de son vivant. À son décès, il aura cependant l’obligation de transmettre ce qui reste de ce patrimoine à la SNSM.

Le don sur succession

Si vous êtes héritier ou légataire dans le cadre d’une succession, vous pouvez transmettre, aux Sauveteurs en Mer, tout ou partie du patrimoine qui vous était transmis, tout en allégeant voire supprimant vos droits de succession.

Pour cela :

  • Le don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété dans les six mois du décès.
  • Des pièces justificatives légales sont à joindre à la déclaration de succession pour attester du montant et de la date du don, ainsi que les coordonnées de notre association.

 
Témoignage André, 65 ans

Amené régulièrement à naviguer, je côtoie fréquemment les sauveteurs de la station SNSM la plus proche de chez moi. Je suis très admiratif de l’engagement de ces bénévoles que je vois sortir par tous les temps pour secourir des plaisanciers ou des pêcheurs en détresse. A défaut de pouvoir me libérer et être présent à leurs côtés, j’ai décidé dernièrement de procéder à une donation en faveur de la SNSM. Depuis, chaque fois que je croise des équipages de Sauveteurs,  je me félicite de ma décision et me dit que mon patrimoine n’aurait pas pu être mieux employé.

Bon à savoir
Les donations, legs, assurances-vie au bénéfice de la SNSM sont exonérés de droits de succession et de mutation. L’intégralité de ce que vous transmettez pourra ainsi être pleinement utilisée en faveur de nos missions de prévention, de formation et de sauvetage.

L’assurance-vie

L’assurance-vie est un outil simple pour vous constituer une épargne et préparer ainsi votre retraite. Le cadre fiscal et juridique est généralement très avantageux. En effet, au 8ème anniversaire de votre contrat, votre capital et ses intérêts sont exonérés d’impôt.

Vous pouvez désigner les Sauveteurs en Mer comme bénéficiaire, pour totalité ou pour partie, de votre assurance-vie. Cela ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Pensez toutefois, par mesure de sécurité, à indiquer dans un testament, l’existence de vos contrats d’assurance-vie ainsi que le nom complet et l’adresse précise de leurs bénéficiaires.

Les démarches à suivre

Si vous souscrivez un contrat d’assurance-vie auprès de votre banquier ou assureur ou si vous avez déjà souscrit un ou plusieurs contrats et que vous souhaitez en modifier le bénéficiaire :

  • Vous désignez la "SNSM – 8 Cité d’Antin – 75009 Paris" comme bénéficiaire de votre assurance-vie.
  • Vous informez de votre démarche notre Service Relations donateurs à l’adresse ci-dessus afin qu’il puisse se rapprocher de votre banque ou compagnie d’assurance, le moment venu.

Témoignage Cécile, 56 ans

Depuis longtemps je donne aux Sauveteurs en Mer dont j'apprécie la disponibilité et le professionnalisme. Célibataire et sans héritier, je commence à penser  à ce que deviendra mon patrimoine. Après discussion avec mon notaire, j’ai choisi de souscrire à une assurance-vie dont le bénéficiaire sera la SNSM. Je suis contente de pouvoir contribuer, à ma façon, à la pérennité de l’action de ces bénévoles.

Important

Si vous optez pour un de ces trois modes de soutien, nous vous conseillons vivement de faire appel à un notaire pour transmettre vos biens sans risque car, si votre contrat n’est pas établi correctement, il peut tomber en déshérence ou être remis en cause par vos héritiers à votre décès.

Par ailleurs, un notaire est informé de toutes les évolutions et modifications des dispositifs juridiques et fiscaux, et saura vous conseiller et vous orienter en tenant compte des spécificités de votre patrimoine et de votre famille.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre notaire.

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